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Comment déclarer ses parts de SCPI aux impôts ?

Votre investissement en SCPI ou société civile de placement immobilier génère des revenus : ceux-ci sont donc à déclarer comme tous les autres revenus et gains auprès du service des impôts. Dans cet article, nous allons détailler comment déclarer les parts de revenus de SCPI.

Qui est redevable de l’impôt ?

Rappelons que les sociétés civiles de placement immobilier sont gérées par un exploitant spécialisé qui se charge de mettre le parc immobilier en location. Le but étant de générer des loyers redistribués sous forme de dividendes. C’est cet exploitant certes qui perçoit les loyers, mais ce sont plutôt les associés souscripteurs qui en profitent. Cela, une fois les commissions et les frais d’entretien déduits. La part de loyer que perçoit chaque souscripteur, appelée dividende, est alors considérée comme étant des revenus fonciers. C’est le souscripteur qui est redevable de l’impôt et non l’exploitant. On parle de transparence de la fiscalité des SCPI.

Dès lors que ces dernières génèrent des gains, ceux-ci devront également être déclarés auprès du service des impôts. Ces gains sont les éventuelles plus-values que l’investisseur perçoit au moment de la revente aussi bien de l’immobilier que des parts sur le marché secondaire.

La déclaration pas à pas

La déclaration de revenus des SCPI se fait en remplissant un formulaire spécial que la société de gestion va fournir à chaque investisseur. Ce formulaire est appelé IFU, l’imprimé fiscal unique. De plus, ce sera encore la société de gestion qui communiquera à l’avance à chaque souscripteur le montant à déclarer.

À retenir : les revenus d’une SCPI sont des revenus fonciers, et le choix du régime incombera dons à l’investisseur : régime réel ou régime micro-foncier.

Le régime micro-foncier

L’éligibilité au régime micro-foncier dépendra de plusieurs paramètres : dans un premier temps, l’investisseur devra déclarer des revenus fonciers autres que ceux provenant de ses SCPI. On appelle par revenu foncier ceux qui résultent de la mise en location d’un bien loué nu. À ne pas confondre avec les revenus BIC ou bénéfices industriels et commerciaux qui s’appliquent à la location meublée. Notons aussi que si l’investisseur souscrit à des dispositifs défiscalisants pour son investissement immobilier nu, il ne peut profiter du régime micro-foncier. Dernière condition : l’ensemble des loyers issus de l’exploitation nue d’un bien ne doit pas excéder un certain seuil. C’est ce régime micro-foncier qui va alors permettre à l’investisseur de profiter d’un abattement de 30%.

Le régime réel d’imposition

Si en revanche les revenus fonciers excèdent le montant sus cité, le régime réel d’imposition sera appliqué. C’est également le cas si les SCPI souscrites génèrent des devises étrangères. La déclaration doit se faire après avoir consulté le service des impôts du pays d’où provient les revenus des SCPI internationales. En effet, une convention fiscale entre les deux parties (la France et le pays source) peut avoir été signée. Cette étape est importante afin de ne pas se retrouver confronté à une double imposition qui va grever le rendement de la SCPI souscrite.

Simuler la déclaration d’impôt

L’investisseur peut d’ores et déjà simuler ses impôts par rapport à son investissement en SCPI. Pour cela, il utilisera les simulateurs en ligne que proposent certains sites. Ces simulateurs calculent automatiquement le montant de l’impôt à payer en fonction des éléments introduits sur celui-ci. L’avantage pour l’investisseur : il peut décider quelle autres SCPI loger dans son portefeuille afin d’optimiser sa fiscalité. Cela, bien entendu en ayant pris en compte plusieurs critères. De plus, investir en SCPI ne doit pas seulement être réalisé dans l’unique but de réduire ses impôts, mais plutôt de profiter d’un rendement attractif.

source de l'article : scpi-8.com

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