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Le vote en assemblée générale pour des travaux en copropriété

Les travaux en copropriété sont soumis à des règlementations spécifiques et portent sur les parties communes. Leur validation est le plus souvent réalisé au cours d’une assemblée générale des copropriétaires, organisée par le syndic.

 

Quand le vote est-il facultatif ?

Les copropriétaires n’ont pas besoin de se réunir et de voter dans le cas où le déclenchement des travaux à réaliser est décidé librement par le syndic seul. Par exemple, les travaux de ravalement de façade ou ceux de rénovation en urgence pour la sauvegarde de l’immeuble (étanchéité d’une toiture perméable, travaux sur les menuiseries attaquées par des parasites, etc.). Les travaux dont le coût est peu élevé peuvent aussi être décidés par le syndic de copropriété. Notons d’ailleurs que l’obligation pour la copropriété de se constituer un fonds permet d’enclencher certains types de travaux. Cela afin d’alléger les coûts, en addition avec les aides telles que la prime d'énergie en copropriété. Les copropriétaires sont alors informés sur cette prise de décision.

 

Le caractère obligatoire de l’assemblée générale : dans quels cas ?

Les travaux visant à améliorer l’habitat seront votés lors de l’AG. Par exemple ceux d’isolation – notons que ceux-ci deviennent obligatoires pour les passoires thermiques étiquetés G afin qu’elles soient éligibles à la mise en location. Les travaux pour le maintien en bon état de l’immeuble en font aussi partie. La validation du devis et le choix du prestataire sont abordés au cours de l’assemblée générale, de même que la nature des travaux à réaliser.

Ceux qui assistent à ladite assemblée sont le syndic et les copropriétaires, et éventuellement un architecte ou un avocat. L’AG peut se faire par visioconférence ou encore par audioconférence si la présence physique n’est pas possible. Le copropriétaire a aussi la possibilité de voter par correspondance ; dans ce cas, les formalités sont effectuées avant même la tenue de l’assemblée générale.

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